Prime pour l’achat d’une voiture électrique

Conditions
La prime s’adresse aux particuliers, aux organisations à but non lucratif et aux prestataires de mobilité partagée.
Les voitures neuves et d’occasion peuvent bénéficier d’une prime. Un véhicule d’occasion doit être immatriculé auprès du propriétaire précédent depuis au moins 3 ans et peut avoir été immatriculé pour la première fois il y a au plus 8 ans.
La prime pourra être attribuée pour les véhicules zéro émission immatriculés après le 1er janvier 2024.
Seules les voitures zéro émission sont éligibles : les voitures entièrement électriques et les voitures à pile à combustible. Les voitures hybrides rechargeables ne sont pas éligibles.
La prime s’adresse spécifiquement aux voitures destinées au transport de personnes (M1), au transport de marchandises d’un poids limité à 3 500 kg (N1) et aux micro-citadines lourdes (L7e-C).
Le prix d’achat du véhicule peut s’élever au maximum à 40 000 euros TTC. Par ailleurs, la valeur catalogue d’origine d’un véhicule d’occasion ne peut excéder 60 000 euros TTC. Aucune prime n’est accordée pour les voitures plus chères.
Le contrat de vente du véhicule a été conclu avec un concessionnaire automobile.

Procédure

La prime ne peut pas être demandée actuellement.

La décision avec les conditions, la procédure et les montants a été approuvée en principe par le Gouvernement flamand le 10 novembre 2023, mais est encore soumise à l’approbation définitive et à la publication au Moniteur belge.

Pour être admissible à l’incitatif, vous devez vous inscrire dans les 90 jours suivant la signature du contrat de vente du véhicule. Vous pourrez immatriculer le véhicule via une application web qui sera mise à disposition via cette page web.
Pour les véhicules commandés avant la date de publication de cette décision au Moniteur belge et après le 25 septembre 2023, l’immatriculation doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’annonce.
Vous fournissez les pièces justificatives nécessaires dans les 90 jours suivant l’immatriculation du véhicule lors de la vente.
Après l’inscription et après que toutes les pièces justificatives aient été soumises et que le gouvernement ait approuvé la demande de prime, la prime sera payée en totalité.

Montant

La prime diminue chaque année de 1 000 euros pour les voitures neuves et de 500 euros pour les voitures d’occasion. La prime est également limitée dans le temps. Le gouvernement anticipe ainsi l’évolution du marché dans les années à venir : une baisse des prix des voitures électriques est attendue une fois le marché de l’occasion redémarré.
Un particulier peut percevoir la prime au maximum une fois.
La prime peut être payée au maximum une fois par véhicule.

source de cet article Premie voor aankoop van een elektrische wagen | Vlaanderen.be